Conditions générales de vente

Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par des décrets publiés au le Journal officiel de la République française.

Les véhicules loués sont conduits par des chauffeurs titulaires du certificat correspondant de capacité et avoir la qualification nécessaire. Véhicules et autorisés le personnel est contrôlé par la Préfecture du Gard (30) et Atout France pour fournir ce service.
Sous réserve de toutes les dispositions légales, tout litige pouvant survenir est, par convention, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard), ou toute autre juridiction au choix exclusif de SASU GENTLE PROVENCE.

Conditions générales de vente au 25 mai 2021:
Toute demande de réservation effectuée auprès de Gentle Provence vaut acceptation de ces conditions générales. Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€).
Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur:
– pour les opérations de transfert, la TVA applicable au 25 mai 2021 est de 10%.

Nos prix n’incluent pas les droits d’entrée aux sites (musées, théâtres, châteaux, etc.), les frais de repas du chauffeur (forfait 20,00 euros par repas), le les frais d’hébergement du chauffeur lors du voyage (forfait 1 nuit et petit-déjeuner: 110,00 euros) ou à l’étranger (forfait 1 nuit et petit-déjeuner: 130,00 euros).
Pour tous les services, à l’exception des transferts, y compris le créneau horaire entre 11 h 30 et 14h00 ou le créneau horaire entre 19 h 00 et 21h00, un repas du chauffeur à 20,00 euros (non soumis à la TVA) sera facturé en supplément. Le temps et le kilométrage sont comptés du départ du garage au retour du garage (F 13015 MARSEILLE). Tout dépassement de temps et / ou de kilomètres non prévu dans la première
l’estimation sera ajoutée à la facture finale. Toute heure commencée est due.
Frais d’annulation:
L’annulation par le Client entraîne le paiement de frais variables selon aux termes suivants:
– plus de 45 jours avant le départ: 10% du montant du voyage en les frais d’administration,
– de 45 à 21 jours avant le départ: 25% du montant du voyage,
– de 20 à 8 jours avant le départ: 50% du montant du voyage,
– moins de 7 jours avant le départ ou non présentation: 100% du montant total du voyage.
– Aucune présentation au départ (no show), pour quelque raison que ce soit, est considérée comme un
annulation par le client.
Il en sera de même en cas de non-présentation des documents administratifs (carte d’identité, passeport, visas, etc.) ou de santé. Les assurances optionnelles souscrites ne sont jamais remboursables quel que soit
la date et la cause de l’annulation.
• Toute modification ou annulation par le client intervenant plus de 45 jours avant le départ entraînera un coût de 20% du montant total du voyage.
• De 45 jours à 8 jours avant le départ, les frais d’annulation représenteront
75% du montant total du voyage.
• À partir de 7 jours, 100% de coûts en moins.
Les dépôts reçus ne sont pas remboursables. Toute résiliation par le client d’un la réservation, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte de l’acompte, en tant que compensation fixe et irréductible.
Les dépôts reçus ne sont pas remboursables. Toute résiliation par le client d’un la réservation, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte de l’acompte, en tant que compensation fixe et irréductible.
Tous nos services sont payables au comptant avant la mission sauf pour les entreprises clients qui ont un compte ouvert dans notre établissement et pour qui une facturation périodique est établie.

Dans tous les cas, le sponsor du service demandé est seul responsable de sa paiement en cas de défaut de l’utilisateur, y compris en cas de demande ultérieure de facturation décalée. Nos services sont payables au comptant dès réception de facture pour les clients entreprises avec un compte ouvert dans nos livres,
sauf s’il existe un accord contractuel spécifique qui a été confirmé dans l’écriture. Aucun rabais n’est accordé pour un paiement à une date antérieure.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans aucun rappel étant nécessaire. Ils s’exécutent automatiquement à partir du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date d’exécution du service. Le taux de pénalité applicable est fixé à (2)
deux fois le taux d’intérêt légal.
Pour les services à long terme et pour les clients de compte, le paiement de la facture peut être payé hebdomadaire ou périodique. En cas de retard de paiement, notre société a la possibilité de suspendre ou d’annuler des commandes de service en attente sans préjudice de tout autre recours.
Pour les forfaits mariage ou excursion, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non remboursable égal à 30% du montant de la service, le solde (moins l’acompte) doit nous parvenir 07 jours avant le départ du service.
Nous acceptons les paiements par:
– Carte de crédit: Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
– Vérifier
– En espèces
– Transfert
– Pay Pal
Nos prix sont sujets à changement sans préavis. Les kilomètres et le temps sont comptés à partir du garage et à l’arrière du garage.
Les prix indiqués sur nos devis sont valables quinze (15) jours.

Le volume des bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 20 kg par personne transportée et reste sous la garde de ce dernier. Nous ne sommes pas responsables des articles laissés dans notre véhicules ou ailleurs pendant le service.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet, fourni par le client.
Assurance et responsabilité:
Gentle Provence est entièrement responsable envers l’acheteur du bon organisation des obligations résultant du contrat. Cependant, ce dernier peut être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le non-la performance ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à la l’acheteur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger.
la prestation des services prévus dans le contrat, ou en cas de force majeur.
Le client peut souscrire une assurance accident individuelle ou complémentaire
assurance annulation au moins 30 jours avant la date prévue pour le activité à réaliser.
Pour toute information concernant la souscription d’assurances, les dispositions générales, garanties et franchises, merci de contacter directement One Day In Provence. Le respect du matériel est primordial, toute détérioration sera facturée au client.
Le chauffeur ou les fournisseurs de services ont la pleine autorité pour interrompre le service dans le événement de débordement injustifiable.
Le conducteur doit respecter le code de la route.
Toute réclamation doit être faite dans les huit jours suivant la prestation du service par courrier recommandé avec accusé de réception.
Passé ce délai, ils ne pourront plus être pris en considération. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de NIMES (Gard) est seul compétent. Informations sur l’éditeur:
Ce site « www.gentleprovence.com » a été créé par la société A.E. TMM CRÉATION – SIÈGE SOCIAL: 19 CHEMIN DES PETITES BROSSES, 69300 CALUIRE
SIRET N °: 80258747.7-0001.8 – NAF: 1813Z et est la propriété de Sasu Gentle Provence inscrite au registre du commerce NIMES sous le N ° 841144040 RCS. SIRET 841154 040 00015 Code APE 4932Z.
Le directeur de la publication du site est Monsieur DUVERT Rémi
Le site est hébergé sur le matériel de (OVH, SAS au capital de 10000000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424761419 00045
Code APE 6202A
Numéro de TVA: FR 22424761419

Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphoner:
08.99.70.18.61)
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